Conditions générales

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• 9c Climbing : la société 9c Climbing, dont le siège social est établi et dont le bureau est situé à Maastricht, inscrite à la Chambre de Commerce de Roermond sous le numéro d’enregistrement 80199003 ;
• Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de finalités liées à ses activités commerciales, professionnelles, artisanales ou de profession libérale ;
• Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
• Convention : tout accord entre le Consommateur et 9c Climbing visant la fourniture de biens et/ou de services par 9c Climbing au Consommateur ;
• Convention supplémentaire : une convention dans le cadre de laquelle le Consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en relation avec une convention à distance, et ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services sont fournis par 9c Climbing ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et 9c Climbing ;
• Convention à distance : une convention conclue entre 9c Climbing et le Consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel, jusqu’à et y compris la conclusion de la convention, il est fait usage exclusivement ou en partie d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
• Convention à durée déterminée : une convention visant la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique sur une période déterminée ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de se départir de la convention à distance pendant le délai de rétractation ;
• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Jour : jour civil ;
• Jour ouvré : tous les jours civils à l’exception des samedis, dimanches, 1er janvier, deuxième jour de Pâques, jour de l’Ascension, deuxième jour de la Pentecôte, premier et deuxième jour de Noël, les jours qui sont proclamés ou deviennent des jours fériés nationaux par le Gouvernement, et le jour où l’anniversaire du chef de l’État néerlandais est officiellement célébré.
• Support durable : tout moyen, y compris une adresse e-mail, permettant au Consommateur ou à 9c Climbing de stocker des informations qui lui sont destinées personnellement de manière à permettre la consultation ou l’utilisation ultérieures pendant une période adaptée à l’objectif pour lequel ces informations sont destinées, et permettant la reproduction inchangée des informations stockées ;
• Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure une convention, sans que le Consommateur et 9c Climbing doivent se réunir en même temps dans le même lieu ;

Article 2. Applicabilité

2.1

Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes les offres faites par 9c Climbing au Consommateur et à toutes les Conventions entre 9c Climbing et le Consommateur — de quelque nature que ce soit — ainsi qu’à toutes les (autres) actions juridiques, relations juridiques et Conventions qui en découlent ou qui y sont liées, qu’elles soient ou non issues de celles-ci.

2.2

Ce qui est prévu au paragraphe précédent s’applique également à toute Convention supplémentaire ou ultérieure entre 9c Climbing et le Consommateur.

2.3

Avant la conclusion de la convention à distance, le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du Consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, 9c Climbing indiquera, avant la conclusion de la convention à distance, de quelle manière les Conditions générales peuvent être consultées chez 9c Climbing et qu’elles seront mises gratuitement à la disposition du Consommateur sur demande, dans les meilleurs délais.

2.4

Si la convention à distance est conclue par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion de la convention à distance, le texte des présentes Conditions générales peut être mis à la disposition du Consommateur par voie électronique, d’une manière telle que celui-ci puisse les sauvegarder facilement sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion de la convention à distance, où le Consommateur peut consulter les Conditions générales par voie électronique et qu’elles seront mises gratuitement à sa disposition sur demande par voie électronique ou d’une autre manière.

2.5

Dans le cas où, en plus de ces Conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s’appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie. En cas de conditions contradictoires, 9c Climbing peut toujours invoquer la disposition applicable qui est la plus favorable pour lui.

Article 3. L’offre

3.1.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.

3.2.

9c Climbing apporte beaucoup de soin et d’attention à la publication en ligne des informations produit, descriptions et images ; toutefois, en cas d’erreurs éventuelles ou d’incomplétude des informations fournies, le Consommateur ne pourra en tirer aucun droit. Si 9c Climbing utilise des images, celles-ci servent uniquement à des fins d’illustration. Les erreurs ou fautes dans l’offre n’engagent pas 9c Climbing.

3.3.

Chaque offre contient des informations permettant au Consommateur de comprendre clairement quels sont ses droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

3.4.

Si un produit n’est malheureusement plus disponible après que le Consommateur a accepté une offre, 9c Climbing rembourse tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris d’éventuels frais de livraison (sauf ce qui est prévu à l’article 8.3, deuxième phrase), sans délai, mais au plus tard dans les 5 jours ouvrés.

Article 4. La convention

4.1.

La convention est conclue, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, et après que le Consommateur a satisfait aux conditions qui y sont indiquées, uniquement après acceptation de la commande par 9c Climbing.

4.2.

Si le Consommateur a accepté l’offre par voie électronique, 9c Climbing confirme par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que 9c Climbing n’a pas confirmé cette acceptation, le Consommateur peut se départir de la convention.

4.3.

Si la convention est conclue par voie électronique, 9c Climbing prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et garantit un environnement web sécurisé. Si le Consommateur peut payer par voie électronique, 9c Climbing prendra des mesures de sécurité appropriées à cet effet.

4.4.

Dans les limites prévues par la loi, 9c Climbing s’informe si le Consommateur peut s’acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable de la convention à distance. Si, à la suite de cette enquête, 9c Climbing dispose de bonnes raisons de ne pas conclure la convention, il est autorisé à refuser une commande ou une demande ou à assortir son exécution de conditions particulières.

4.5.

Si une offre comporte manifestement un prix erroné, quelle qu’en soit la raison, 9c Climbing a le droit de résilier la Convention même si celle-ci a déjà été confirmée. 9c Climbing rembourse tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris d’éventuels frais de livraison, sans délai, mais au plus tard dans les 5 jours ouvrés.

4.6.

Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au Consommateur, 9c Climbing transmettra au Consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière telle qu’elles puissent être facilement sauvegardées par le Consommateur sur un support durable, notamment :

1. l’adresse du site de 9c Climbing auprès duquel le Consommateur peut s’adresser pour des réclamations ;
2. les conditions selon lesquelles et la manière dont le Consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;
3. les informations relatives aux garanties et au service existant après l’achat ;
4. le prix, taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les coûts de livraison ; et la manière de paiement, de livraison ou d’exécution de la convention à distance ;
5. les exigences pour résilier la convention si la convention a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.

4.7.

En cas de transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 5. Droit de rétractation

5.1.

Le Consommateur peut se départir d’une convention relative à l’achat d’un produit pendant le délai de rétractation, sans avoir à fournir de motif. 9c Climbing peut demander au Consommateur la raison de la rétractation, mais celui-ci n’est pas tenu de fournir la/les raison(s).

5.2.

Pour les produits en promotion, le délai de rétractation est de 14 jours ; pour tous les autres produits, il est de 30 jours.

5.3.

Le délai de rétractation mentionné ci-dessus commence le jour suivant celui où le Client, ou un tiers désigné à l’avance par le Client, qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :

1. si le Client a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit concerné. 9c Climbing se réserve le droit de reporter la livraison de la commande — en cas de délais de livraison différents — jusqu’à ce que l’ensemble de la commande puisse être livré en une seule fois.
2. si la livraison d’un produit se compose de plusieurs envois ou éléments : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier élément ;
3. pour les contrats de fourniture régulière de produits sur une période déterminée : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

5.4.

Le Consommateur peut se départir d’une convention de service et d’une convention de fourniture de contenu numérique non fournis sur un support matériel pendant 14 jours, sans avoir à fournir de motif. 9c Climbing peut demander au Consommateur la raison de la rétractation, mais celui-ci n’est pas tenu de fournir la/les raison(s).

5.5.

Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 4 commence le jour qui suit la conclusion de la convention.

Article 6. Obligations du Consommateur pendant le délai de rétractation

6.1.

Pendant le délai de rétractation, le Consommateur manipule le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le Consommateur ne doit manipuler et examiner le produit que de la manière qu’il serait autorisé à le faire en magasin.

6.2.

Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manière de manipuler le produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

6.3.

Le Consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si 9c Climbing ne lui a pas fourni avant ou au moment de la conclusion de la convention toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

Article 7. Exercice du droit de rétractation par le Consommateur et ses coûts

7.1.

Lorsque le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le notifie à 9c Climbing de manière non équivoque dans le délai de rétractation.

7.2.

Aussitôt que possible, mais dans les 30 jours (14 jours pour les articles en promotion) à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le Consommateur renvoie le produit ou le remet (à un mandataire de) 9c Climbing. Cela n’est pas nécessaire si 9c Climbing a offert d’aller chercher le produit lui-même. Le Consommateur respecte en tout état de cause le délai de renvoi s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de rétractation.

7.3.

Le Consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans la mesure du raisonnable, dans son état d’origine et en incluant l’emballage, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par 9c Climbing.

7.4.

Le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au Consommateur.

7.5.

Le Consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit, sauf si 9c Climbing indique par écrit qu’il supporte lui-même les frais.

7.6.

Si le Consommateur se rétracte depuis un pays situé en dehors de l’UE, les coûts résultant des droits d’importation, ou d’autres taxes, redevances ou prélèvements imposés par la douane ou d’autres autorités du pays de réception ne seront pas remboursés par 9c Climbing au Consommateur.

7.7.

Si le Consommateur se rétracte après avoir demandé expressément que l’exécution du service commence dans un volume limité ou une quantité déterminée pendant le délai de rétractation, le Consommateur doit à 9c Climbing un montant proportionnel à la partie de l’engagement que 9c Climbing a exécutée au moment de la rétractation, comparée à l’exécution complète de l’engagement.

7.8.

Le Consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison complète ou partielle du contenu numérique non fourni sur un support matériel si :

1. avant sa livraison, il n’a pas accepté expressément de commencer l’exécution de la convention avant la fin du délai de rétractation ;
2. il n’a pas reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation en donnant son consentement.

7.9.

Lorsque le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, toutes les conventions supplémentaires sont dissoutes de plein droit.

Article 8. Obligations de 9c Climbing en cas de rétractation

8.1.

Si 9c Climbing permet au Consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, après réception de cette notification, il envoie sans délai une confirmation de réception.

8.2.

9c Climbing rembourse tous les paiements du Consommateur facturés par 9c Climbing pour le produit retourné, sans délai, mais au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant le jour où 9c Climbing a reçu le produit retourné par le Consommateur.

8.3.

D’éventuels frais d’expédition facturés au Consommateur ne sont remboursés que si tous les articles qui ont été commandés ensemble sont retournés. Dans le cas où, en renvoyant un ou plusieurs des articles d’une commande, la valeur restante de la commande tombe sous le seuil de la livraison gratuite, 9c Climbing est autorisé à déduire les frais d’expédition du montant à rembourser au Consommateur.

8.4.

Pour le remboursement, 9c Climbing utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le Consommateur, sauf d’éventuels coûts facturés par la propre banque du Consommateur.

8.5.

Si le Consommateur a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, 9c Climbing n’est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires de la méthode plus coûteuse.

Article 9. Exclusion du droit de rétractation

9.1.

Les conventions de service, après exécution complète du service, mais uniquement si :

1. l’exécution a commencé avec le consentement préalable express du Consommateur ; et
2. le Consommateur a déclaré qu’il perdrait son droit de rétractation dès que 9c Climbing aura exécuté la convention dans son intégralité ;

9.2.

Les produits fabriqués conformément aux spécifications du Consommateur, qui ne sont pas fabriqués à l’avance et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du Consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

9.3.

Les produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;

9.4.

Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne conviennent pas au renvoi et dont le scellé est rompu après la livraison ;

9.5.

Les produits qui, après la livraison, du fait de leur nature, sont irrévocablement mélangés avec d’autres produits ;

9.6.

Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion de la convention, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles 9c Climbing n’a aucune influence ;

9.7.

Les enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le scellé est rompu après la livraison ;

9.8.

Les journaux, magazines ou revues, à l’exception des abonnements ;

9.9.

La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si :

1. l’exécution a commencé avec le consentement préalable express du Consommateur ; et
2. le Consommateur a déclaré qu’il perdrait son droit de rétractation en acceptant.

Article 10. Le prix

10.1.

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA ou d’autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics.

10.2.

Les augmentations de prix des conventions à durée, dans les 3 mois suivant la conclusion de la convention, ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de règlements légaux.

10.3.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de la convention ne sont autorisées que si 9c Climbing l’a prévu et :

1. si elles résultent de dispositions ou de règlements légaux ; ou
2. si le Consommateur a la possibilité de résilier la convention à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.

10.4.

Pour les pays de l'Union européenne, les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise. Pour les pays hors de l'Union européenne, les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services s'entendent hors TVA.

Article 11. Exécution de la convention et garantie

11.1.

9c Climbing garantit que les produits et/ou services sont conformes à la convention, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou exigences des pouvoirs publics existant à la date de la conclusion de la convention.

11.2.

Dans le cas où les produits et/ou services ne répondent pas aux spécifications visées au paragraphe 1, le Consommateur doit en informer 9c Climbing de manière non équivoque, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours (14 jours pour les articles soldés ou les articles à durée de conservation limitée).

11.3.

Aussitôt que possible, mais au moins dans le délai mentionné au paragraphe 2, le Consommateur renvoie le produit ou le remet (à un mandataire de) 9c Climbing. Cela n’est pas nécessaire si 9c Climbing a offert d’aller chercher le produit lui-même.

11.4.

9c Climbing est autorisé, en cas de dispositifs de sécurité, à se fier à l’avis de son fournisseur, fabricant ou importateur concernant la fiabilité du produit. Dans ces cas, l’avis du fabricant est contraignant pour le Consommateur comme pour 9c Climbing.

11.5.

Dans le cas où les produits et/ou services ne répondent pas aux spécifications visées au paragraphe 1, 9c Climbing, en concertation avec le Consommateur, assurera la fourniture de produits et/ou services de remplacement (dans la mesure où ils sont encore disponibles), ou remboursera tous les paiements, y compris les coûts du renvoi.

11.6.

Dans le cas où les produits commandés ont bien été expédiés, mais n’ont malheureusement pas été livrés, le Consommateur doit le signaler au plus tard dans les 30 jours. Si le Consommateur ne fait pas de signalement dans ce délai, tout droit au remboursement expire.

11.7.

D’éventuels frais d’expédition facturés au Consommateur ne sont remboursés que si tous les articles qui ont été commandés ensemble sont retournés. Dans le cas où, en renvoyant un ou plusieurs des articles d’une commande, la valeur restante de la commande tombe sous le seuil de la livraison gratuite, 9c Climbing est autorisé à déduire les frais d’expédition du montant à rembourser au Consommateur.

11.8.

Toute garantie supplémentaire fournie par 9c Climbing, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite jamais les droits et les actions légaux que le Consommateur peut faire valoir auprès de 9c Climbing en vertu de la convention si 9c Climbing est en défaut d’exécuter sa part de la convention.

11.9.

Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de 9c Climbing, de son fournisseur, de l’importateur ou du producteur, dans lequel ceux-ci accordent au Consommateur des droits ou des actions qui vont au-delà de ce à quoi ils sont légalement tenus s’ils ne respectent pas l’exécution de leur part de la convention.

Article 12. Responsabilité

12.1.

9c Climbing n’est pas responsable et/ou n’est pas tenu à la responsabilité pour toute perte et/ou tout dommage, qu’ils soient directs, indirects, consécutifs ou autrement, toute atteinte personnelle, ou toute perte de frais de quelque nature que ce soit que le Consommateur ou des tiers pourraient subir, causés par l’utilisation des produits ou des informations fournis par 9c Climbing et/ou causés par l’accès et l’utilisation des sites web de 9c Climbing ou causés par le non-respect par 9c Climbing des présentes Conditions générales, sauf si une telle perte et/ou un tel dommage résulte d’un acte intentionnel ou d’une omission, ou d’une négligence grave de la part de 9c Climbing.

12.2.

Si les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas, la responsabilité de 9c Climbing est en tout cas limitée au montant facturé pour les produits.

Article 13. Livraison et exécution

13.1.

9c Climbing prendra le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l’évaluation des demandes de fourniture de services.

13.2.

À titre de lieu de livraison, l’adresse communiquée par le Consommateur à 9c Climbing s’applique.

13.3.

Sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 3 des présentes Conditions générales, 9c Climbing traitera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 14 jours, sauf s’il a été convenu d’un autre délai de traitement. 9c Climbing ne peut pas garantir, dans un délai déterminé, les livraisons de la commande au Consommateur par des parties tierces, bien que, dans des circonstances normales, on puisse s’attendre à une livraison dans les 30 jours. Ce qui est prévu à l’article 11.6 reste pleinement applicable. Si une commande ne peut pas être traitée, ou seulement partiellement, le Consommateur en sera informé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a passé la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier la convention sans frais.

13.4.

9c Climbing ne peut pas être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison, autres que celles décrites dans l’alinéa précédent.

13.5.

Après résiliation conformément au troisième alinéa, 9c Climbing remboursera immédiatement le montant payé par le Consommateur.

13.6.

Le risque de dommages et/ou de perte des produits relève de 9c Climbing jusqu’au moment de la remise au Consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et communiqué à 9c Climbing, sauf accord express contraire.

13.7.

Pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, il se peut que le Consommateur doive payer des droits d’importation, ou d’autres taxes, indemnités ou prélèvements imposés par la douane ou d’autres autorités du pays de réception. Ces coûts et/ou prélèvements sont à la charge du Consommateur.

13.8.

Si le Consommateur refuse une livraison, ou si une commande ne peut pas être livrée en raison d’une adresse incorrecte, le Consommateur est responsable des coûts engagés.

Article 14. Transactions à durée : résiliation, prolongation et durée

14.1.

Le Consommateur peut résilier à tout moment une convention conclue pour une durée indéterminée et visant la livraison régulière de produits ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d’un mois.

14.2.

Le Consommateur peut résilier à tout moment une convention conclue pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits ou de services, à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d’un mois.

14.3.

Une convention conclue pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits ou de services peut être prolongée ou renouvelée tacitement pour une durée déterminée.

14.4.

Une convention conclue pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongée tacitement pour une durée indéterminée que si le Consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d’un mois. Le délai de préavis est de trois mois si la convention vise la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, bulletins d’actualité, revues et magazines.

14.5.

Si une convention a une durée supérieure à un an, le Consommateur peut résilier la convention à tout moment après un an, avec un délai de préavis d’un mois, sauf si la raison et l’équité s’opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15. Paiement

15.1.

Dans la mesure où il n’en est pas disposé autrement dans la convention ou dans les conditions supplémentaires, les montants dus par le Consommateur doivent être payés à l’avance. En cas de convention visant la fourniture d’un service, un délai de paiement de 14 jours commence le jour suivant la réception par le Consommateur de la confirmation de la convention.

15.2.

Le Consommateur a l’obligation de signaler sans délai à 9c Climbing toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.

15.3.

Si le Consommateur ne respecte pas en temps utile ses obligations de paiement, après qu’il a été mis en demeure par 9c Climbing de paiement en retard et que 9c Climbing lui a accordé un délai de 14 jours pour s’acquitter encore de ses obligations de paiement, et si le paiement ne survient pas dans ce délai de 14 jours, le Consommateur doit payer les intérêts légaux sur le montant encore dû et 9c Climbing est autorisé à facturer les frais extrajudiciaires de recouvrement qu’il a engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants ; et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 60 €. 9c Climbing peut, au bénéfice du Consommateur, déroger aux montants et pourcentages susmentionnés.

Article 16. Cartes Cadeaux

16.1.

Les cartes cadeaux (numériques) ne peuvent être dépensées que par le biais du canal par lequel la carte cadeau (numérique) a été achetée.

16.2.

Une carte cadeau (numérique) donne au porteur le droit de payer des biens et des services jusqu'à concurrence du solde de la carte cadeau (numérique).

16.3.

Le solde d'une carte cadeau (numérique) peut être dépensé en portions jusqu'à épuisement complet du solde.

16.4.

Si le solde de la carte cadeau (numérique) est insuffisant pour payer le montant total d'achat, le montant restant peut être payé au moyen d'un autre mode de paiement.

16.5.

Une carte cadeau (numérique) ne peut pas être échangée contre de l'argent comptant. La carte n'est pas une carte de crédit, une carte de débit ou une carte de recharge. Aucune monnaie n'est donnée, mais le solde restant peut être utilisé pour les achats futurs, à condition que la carte n'ait pas expiré.

16.6.

Le solde de la carte cadeau (numérique) ne peut pas être utilisé pour acheter une autre carte cadeau (numérique).

16.7.

Si une commande a été payée avec une carte cadeau (numérique) et qu'un remboursement a été demandé, le montant payé avec la carte cadeau (numérique) sera recrédité sur la carte cadeau (numérique).

16.8.

Les cartes cadeaux (numériques) achetées expirent 2 ans après l'achat. Les cartes cadeaux (numériques) délivrées gratuitement par 9c Climbing peuvent avoir une date d'expiration plus courte, avec une validité minimale de 1 jour après la date d'émission.

16.9.

9c Climbing ne peut pas être tenue responsable des cartes perdues ou volées. En cas de perte ou de vol de cartes, la carte cadeau (numérique) ne peut pas être bloquée. La compensation ou le remboursement en cas de perte ou de dommages n'est pas possible.

16.10.

Les cartes cadeaux (numériques) ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à une commande.

16.11.

Si 9c Climbing a des raisons de soupçonner qu'une carte cadeau (numérique) a été obtenue, utilisée ou appliquée à un achat de manière frauduleuse ou contraire à la loi ou d'une autre manière qui viole ces conditions générales, ou si une carte cadeau (numérique) est utilisée d'une manière qui donne à 9c Climbing des raisons de soupçonner que son utilisation est contraire à la loi ou frauduleuse, trompeuse, déloyale ou d'une autre manière préjudiciable à 9c Climbing, aux partenaires de 9c Climbing ou aux clients de 9c Climbing, 9c Climbing se réserve le droit d'annuler, de suspendre, d'invalider ou de refuser une telle carte cadeau (numérique) sans préavis au titulaire de la carte et sans offrir de remboursement, de refuser, d'annuler ou de limiter les commandes, et de facturer des frais via d'autres modes de paiement.

Article 17. Force Majeure

17.1.

Sans préjudice des autres droits qui lui appartiennent, en cas de force majeure, 9c Climbing a le droit de suspendre ou de résoudre l'exécution de la commande du Consommateur, à sa discrétion, en en informant le Consommateur par écrit dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours, et sans que 9c Climbing ne soit tenue à une quelconque indemnisation, sauf si, compte tenu des circonstances, cela serait inacceptable selon les normes de raison et d'équité.

17.2.

Par force majeure, on entend tout manquement qui ne peut pas être attribué à 9c Climbing parce qu'il n'est pas dû à sa faute et n'est pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages commerciaux. La force majeure inclut notamment, mais ne s'y limite pas : l'effondrement de bâtiments, l'incendie, l'inondation, les intempéries graves, les explosions, les accidents, la guerre, le terrorisme, les conflits du travail (auxquels les salariés de 9c Climbing ne sont pas impliqués), les actions des autorités locales ou centrales ou autres autorités compétentes, l'interruption ou la défaillance des services publics, l'interruption ou la défaillance du site web ou du système informatique de 9c Climbing causées par des tiers, ou les retards ou non-exécution causés par des tiers, y compris les fabricants et les entreprises de livraison.

Article 18. Procédure de Réclamation

18.1.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises dans un délai raisonnable après que le Consommateur a découvert les défauts, de manière complète et claire à 9c Climbing.

18.2.

Les réclamations soumises à 9c Climbing seront traitées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, 9c Climbing répondra dans le délai de 30 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le Consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

18.3.

Le Consommateur doit donner à 9c Climbing au moins 60 jours pour résoudre la réclamation par accord mutuel. Après ce délai, un différend se constitue qui est sujet à la procédure de résolution des différends.

Article 19. Différends

19.1.

Les contrats entre 9c Climbing et le Consommateur auxquels s'appliquent ces Conditions Générales sont régis exclusivement par la loi néerlandaise.

19.2.

Tout différend pouvant survenir à l'occasion du contrat auquel s'appliquent ces Conditions Générales sera (en première instance) jugé exclusivement par le tribunal compétent du ressort dans lequel 9c Climbing est établie, ou en vertu des dispositions légales par le juge de paix compétent ainsi désigné, sans préjudice du droit de 9c Climbing de soumettre tout différend à une autre instance compétente.

19.3.

S'il existe une ambiguïté quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales, l'interprétation doit se faire « selon l'esprit » de ces dispositions. L'interprétation de 9c Climbing est déterminante à cet égard.

19.4.

Si une situation se présente entre les parties qui n'est pas réglementée dans ces Conditions Générales, cette situation doit être évaluée selon l'esprit de ces Conditions Générales. L'interprétation de 9c Climbing est déterminante à cet égard.

19.5.

En cas d'incohérences ou de conflits, la version néerlandaise de ces Conditions Générales est déterminante.

Article 20. Dispositions Finales

20.1.

9c Climbing a le droit de modifier et/ou de compléter ces Conditions Générales à tout moment.

20.2.

Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales sont ou deviennent nulles, les autres dispositions de ces Conditions Générales restent pleinement applicables. 9c Climbing et le Consommateur consulteront alors afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objet et de l'effet de la disposition initiale.

20.3.

Si 9c Climbing ne demande pas toujours le respect strict de ces conditions, cela n'implique pas que ces Conditions Générales ne s'appliquent plus ou que 9c Climbing perd le droit d'exiger le respect strict de ces Conditions Générales dans les cas futurs, similaires ou non.